CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce site est employé par 1001-Housses. 1001-Housses se reconnait à travers les mots ‘’Nous’’, ‘’Notre’’, ’Nos’’ sur ce site. 1001-Housses dispose sur ce site, avec toutes les informations, tous les outils et prestations possibles pour vous, l’utilisateur, à la seule condition de votre adhésion, à l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis ci-dessous énoncés.

En faisant un tour sur ce site et / ou en vous procurant un de nos produits, vous prenez un engagement dans notre service et approuvez votre liaison par les modalités que sont (conditions générales de vente et d’utilisation, conditions) avec les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles on fait recours ici et / ou on peut accéder par hyperlien. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’imposent à tous les utilisateurs de ce site, et inclusivement aux utilisateurs naviguant sur le site, en tant que vendeurs, clients, marchands et /ou contributeurs de contenus, mais ne se limitent pas à ces derniers.

Nous recommandons de lire avec attention ces conditions générales de vente et d’utilisation avant l’accès ou l’usage de notre site web. Lorsque vous accédez ou utilisez n’importe quelle partie de ce site, vous approuvez votre liaison à ces conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de désaccord vis-à-vis de toutes les modalités et de toutes les conditions y afférentes, vous n’avez donc aucun intérêt à accéder au site web, encore moins à utiliser les services qui y sont disponibles. Lorsque ces conditions générales de vente et d’utilisation sont perçues sous l’aspect d’une offre, l’approbation se résume de façon expresse à ces conditions générales de vente et d‘utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et/ou les nouveaux outils qui s’additionnant par la suite à cette boutique, ne feront pas exception à ces conditions générales de vente et d’utilisation. La version plus actualisée des conditions générales de vente et d’utilisation reste disponible à consulter à tout moment sur cette page. Toute partie de ces conditions de vente et d’utilisation reste susceptible de modification, de remplacement, et les mises à jour apportées seront publiées sur notre site web. Il vous revient dès lors de visiter constamment cette page pour être au parfum des modifications faites. En visitant constamment le site web, ne serait-ce qu’après les publications de toute modification, vous approuvez les modifications qui s’y sont faites.

C’est Shopify Inc. qui couvre notre boutique. Nous vendons nos produits grâce à la plateforme e-commerce.

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTLISATION DE NOTRE BOUTIQUE.

L’Approbation de ces conditions générales de vente et d’utilisation est l’expression que vous êtes déjà majeur dans votre pays, Etat ou Province de résidence, et laisse libre cours à toute personne mineure placée sous votre tutelle de faire usage de ce site.

Tout usage illégitime de nos produits est strictement prohibé, et votre utilisation de nos produits doit tout de même respecter les lois de votre juridiction (inclusivement les lois liées aux droits d’auteur sans se limiter à eux).

Il faudrait veiller à ne pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code à caractère destructif.

En cas d’infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous ne bénéficierez plus de nos services.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES

À tout moment, il est de notre droit, d’empêcher l’accès aux services à toute personne pour n’importe quelle raison.

En conséquence, le transfert éventuel de votre contenu (hormis vos informations de cartes de crédit) se fera de manière non chiffrée, et cela insinue (a) des transmissions sur divers réseaux ; (b) des mutations pour correspondre et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Il est important de noter que les informations liées aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Sans une permission préalable de notre part, il n’est pas permis de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter n’importe quelle partie du service ou n’importe quel accès au service ou contact sur le site web, à partir duquel le service est fourni.

Sont inclus les titres employés dans ce contrat pour votre confort et ne limiteront, ni affecteront ces conditions.

 

ARTICLE 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS.

Ne pas nous tenir responsable de l’inexactitude, l’incomplétude ou la non-mise à jour des informations disponibles sur ce site. Il est souhaitable de consulter au préalable d’autres sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées avant de prendre toute décision, car le contenu de ce site est fourni uniquement à titre indicatif. Vous serez tenu responsable de tout risque de vous fier au contenu proposé sur ce site.

Vous pouvez rencontrer sur ce site des informations obsolètes. Elles demeurent obsolètes et donc non à jour et sont uniquement à titre indicatif. Il est de notre droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, mais en revanche, la mise à jour des informations sur ce site n’est nullement pour nous une obligation. Il vous revient donc d’être aux aguets vis-à-vis des modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE ET AUX PRIX.

Les prix de nos produits peuvent varier sans préavis. Nous avons le plein droit de modifier incessamment ou de suspendre le service (y compris toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous ou n’importe quelle autre partie pour toute modification de prix, suspension ou interruption de service.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ECHEANT)

De façon exclusive, nous pouvons rendre certains produits disponibles en ligne sur notre site web. Leur disponibilité se peut être en quantités limitées et les clients peuvent les retourner ou les échanger comme le dispose notre politique de retour.

L’affichage clair des couleurs et images de nos produits ne fait aucun doute. Cependant, il faudrait aussi que l’affichage des couleurs de votre ordinateur soit aussi précis. Il nous revient de droit, de façon facultative cependant, de procéder à une limitation des ventes de nos produits ou services à quiconque, quelle que soit sa géographie ou juridiction. Ce droit pourrait s’exercer selon chaque cas. Il nous revient de droit de limiter les quantités de tous nos produits et services.

De façon incessante, la variation de toutes les descriptions de produits et tous les prix de produits sans préavis et de façon confidentielle. Nous avons tout de même le droit de passer à l’arrêt d’offrir un produit à tout moment. L’interdiction par la loi annule toute offre de service ou de produit présentée sur ce site.

Il pourrait arriver que votre attente ne soit comblée vis-à-vis de la qualité de tous les produits, services, informations ou une quelconque marchandise obtenue ou achetée. A ce sujet, nous ne vous donnons aucune garantie du contraire.

 

ARTICLE 6 : EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous avons le plein droit de rejeter toute commande faite chez nous. A notre seule discrétion, nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations pourraient s’appliquer aussi aux commandes faites par le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes issues de la même adresse de facturation, et / ou d’expédition. En cas de modification d’une commande ou lorsque nous l’annulons, nous nous chargerions de vous informer via votre e-mail et / ou votre adresse de facturation, ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Lorsque nous jugeons ou soupçonnons des commandes provenant de marchands, revendeurs ou distributeurs, il est de notre droit de les limiter ou de les interdire. Nous recommandons l’exactitude, la complétude des informations de commandes faites sur notre boutique, ainsi que la mise à jour de votre compte. En cas de nécessité de vous contacter et pour nous permettre de compléter vos transactions, vous devrez vous engager à procéder à la mise à jour rapide de votre compte et vos autres informations, ainsi que votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration.

Pour en savoir plus, vous voudriez bien consulter notre politique de retour.

 

ARTICLE 7 : OUTILS FACULTATIFS.

Il est possible de vous permettre d’accéder à des outils de tierces parties que nous ne suivons pas, ne contrôlons, ni influençons.

Vous admettez que nous vous permettions d’accéder à de tels outils ‘’tels quels’ et en fonction de leur ‘’disponibilité’’ sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne porterons aucune responsabilité légale en rapport à l’utilisation de ces tiers outils facultatifs.

En cas d’usage de ces outils facultatifs disponibles sur le site, cela sera à votre propre risque et discrétion, et il vous revient de consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Dans le futur, il pourrait arriver que nous offrions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (inclusivement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux services ne feront pas exception à ces conditions générales de vente et d’utilisation.

 

ARTICLE 8 : LIENS DE TIERS

Quelques contenus, produits et services disponibles sur notre service pourraient inclure des éléments issus de tierces parties.

Ces liens issus de tierces parties sur ce site pourraient vous renvoyer vers des sites web de tiers non liés à nous. L’examen ou l’évaluation du contenu ou l’exactitude de ces sites ne relève pas de notre devoir, et nous ne donnons aucune garantie, encore moins aucune assurance de responsabilité par rapport à tout contenu, site web, produit, service ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites quelconques.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des préjudices ou dommages reliés à l’achat ou à l’usage de biens, de services, de ressources, de contenus, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web quelconque. Nous vous recommandons de lire de façon attentive les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant l’engagement de toute transaction. Quant aux plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers, il revient de les leur soumettre.

 

ARTICLE 9 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS.

Suite à notre demande, si vous proposez des contenus spécifiques (comme pour participer à un concours), ou si sans nous aviser, vous balancez des idées récréatives , des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, soit en ligne, via e-mail, via courrier ou autrement (collectivement, ‘’commentaires’’), vous nous donnez de fait le plein droit, incessamment, et sans limite, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Il n’est pas et ne devrait être de notre devoir (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) d’assurer un dédommagement à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) d’accorder des réponses aux commentaires.

Nous pourrions, sans en être aucunement obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, confidentiellement, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement blâmable, ou qui ne respecte pas toute propriété intellectuelle ou ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Vous prenez l’engagement d’écrire des commentaires qui n’enfreignent pas les lois des tierces parties, ainsi que les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires soient dépourvus de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et dépourvus tout de même de virus informatique ou d’autres logiciels hostiles qui pourraient d’une manière ou d’une autre porter préjudice au fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Il est prohibé d’utiliser de fausses adresses e-mail, d’usurper l’identité d’autrui, ou de tenter de nous entrainer, nous et/ou les tierces parties en erreur par rapport à l’origine de vos commentaires. Vous portez entièrement la responsabilité de tous vos commentaires et de leur justesse. Nous déclinons toute responsabilité et engagement vis-à-vis de tout commentaire que vous publiez ou publié par une quelconque tierce.

 

ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous soumettez vos renseignements personnels, ils sont gérés par notre politique de confidentialité.  Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.

 

ARTICLE 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS.

L’on pourrait observer parfois sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs d’ordre typographique, des inexactitudes, ou des omissions se rapportant aux présentations des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous avons le plein droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, ainsi que de changer ou de procéder à la mise à jour des informations, ou de supprimer des commandes en cas de découverte d’une quelconque information inexacte dans le service ou sur tout autre site associé. Cela se fera de façon incessante et sans préavis (même après avoir passé déjà votre commande).

Il n’est pas pour nous une obligation de mettre à jour, de modifier ou de procéder à la clarification des informations dans le service ou sur tout autre site web associé, inclusivement les informations sur les prix, sans se limiter à eux, sauf si la loi le requiert.  Nous notifions qu’il ne faudrait tenir compte d’aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site web associé pour en arriver à conclure que les informations dans le service, ou sur tout autre site web associé ont subi des modifications ou ont été mises à jour.

 

ARTICLE 12 : UTILISATIONS INTERDITES

Ajoutés aux interdictions évoquées dans le Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est proscrit de faire usage du site ou de son contenu : (a) pour des raisons illégitimes ; (b) pour conduire des tiers à des actions illégales ou à y être impliqués ; (c) pour transgresser toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour contrevenir à ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de n’importe quelles parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer n’importe quelle personne selon son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, son origine ethnique, sa race, son âge, sa  provenance nationale ou un handicap ; (f) pour fournir de faux renseignements ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne  ou communiquer des virus ou tout autre type de code malveillant, dont l’usage pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout autre site web associé, libre, ou d’internet ; (h) pour collecter  ou suivre des renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, voler, détourner un domaine, soutirer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins  impudiques ou immorales ; ou (k) pour enfreindre ou dribler les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web ou d’internet. Nous avons le plein droit de procéder à la résiliation de votre utilisation du service ou de tout site web analogue, pour avoir transgressé les utilisations prohibées.

 

ARTICLE 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne vous donnons aucune garantie et ne manifestons aucune prétention que notre service fonctionnera sans interruption, de façon rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne donnons tout de même aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des éventuels résultats pouvant être obtenus à travers l’utilisation du service.

Vous permettez que par moment, nous puissions supprimer ou suspendre le service à des durées indéfinies et sans votre préavis.

Vous acceptez de façon expresse, que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser est à votre seul risque.  Nous fournissons ‘’tels quels’’ et selon la ‘’disponibilité’’ tous les services et produits par l’intermédiaire du service (sauf si nous mentionnons expressément le contraire), et cela est sans représentation, ni garantie et sans aucune sorte de conditions expresses ou implicites, ainsi que toutes les garanties afférentes à la commercialisation ou de type marchand, d’adaptation à un utilisateur particulier, de durabilité, de titre et plagiat.

Ne seront pris sous aucun prétexte pour responsables, 1001-Housses, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs ou non, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de n’importe quelle nature, et inclusivement sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux frais de remplacement ou tous dommages identiques, de type contractuel, délictuel ( les cas de négligence y compris), de stricte responsabilité ou autre, ressortant de votre utilisation de tout service ou produit issu de ce service, ou se rapportant à toute réclamation relative de quelque manière à votre usage du service ou de tout produit, y compris sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout préjudice issu de l’utilisation du service  ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou rendu disponible d’une autre manière par l’intermédiaire du service, quoi qu’ayant été avertis de la possibilité de leur survenance. Vu que certains Etats ou certaines juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité vis-à-vis des dommages consécutifs ou accessoires, nous limitons notre responsabilité dans la mesure maximale que la loi permet.

 

ARTICLE 14 : INDEMNISATION

Vous donnez votre accord à dédommager, défendre, et protéger 1001-Housses, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires, et employés, s’agissant de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat émis par n’importe quelle partie en raison de/ou venant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’une quelconque personne.

 

ARTICLE 15 : DISSOCIABILITE

Si éventuellement, une disposition des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation vous paraissait illégitime, nulle ou non applicable, cette dernière s’appliquerait toutefois dans la pleine mesure où la loi le lui permet, et vous devrez considérer la partie non applicable comme étant isolée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ; malgré cela, toutes les autres dispositions restantes demeureront valides et applicables.

 

ARTICLE 16 : RESILIATION

À toute fin, les obligations et responsabilités entamées par les parties avant la date de résiliation demeureront applicables.

L’effectivité de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation reste évidente sauf ou jusqu’à ce qu’elles fassent objet de résiliation par vous ou non. Vous avez le pouvoir de rompre votre accord à tout moment avec ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation en nous manifestant votre désir de ne plus utiliser nos services, ou lorsque vous arrêtez d’utiliser notre site.

Dès que nous constatons, confidentiellement, que vous échouez, ou dès que nous avons des soupçons relatifs à votre incapacité de convenir aux dispositions de ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, nous pourrions tout de même nous charger de résilier cet accord, incessamment et sans préavis et vous porterez la responsabilité de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (y compris celle-ci), et/ ou nous pourrions vous interdire l’accès à nos services (ou à toute partie relative).

 

ARTICLE 17 : INTEGRALITE DE L’ACCORD

Lorsque nous en arrivons à manquer à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ci présentes, cela ne devrait pas signifier un abandon de ce droit ou de cette disposition.

L’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous est traduite par ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relative au service ; elles dirigent notre utilisation du service, et tiennent lieu de toutes les communications, propositions et accords, antérieurs et actuels, oraux et écrits, entre vous et nous (inclusivement mais sans se limiter à toute version antérieure des conditions Générales de Ventes et d’Utilisation).

Vous ne devrez pas tenir la partie rédactrice responsable de toute mauvaise interprétation de ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

 

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE

Les lois en application France sont celles qui administrent et permettent d’interpréter ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et tout autre accord isolé, à travers lequel nous fournissons des services.

 

ARTICLE 19 : MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION.

La version plus à jour de ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation reste disponible sur cette page. Vous pouvez la consulter à tout moment.

Confidentiellement, nous avons le droit de procéder à la mise à jour, à la modification ou au remplacement de toute partie de ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, tout en les publiant sur notre site.  Il vous revient dès lors de consulter régulièrement notre site pour être au parfum des modifications faites.

 

ARTICLE 20 : COORDONNÉES

Vous devrez envoyer les questions relatives aux conditions Générales de Ventes et d’Utilisation à info@1001-housses.com